Conditions Générales de Vente

Éditeur

Agence Elio – Micro-entreprise de services web

Adresse : 8 Rue de la Beschee, 85470 Bretignolles-sur-Mer

Email : contact@agence-elio.fr

SIRET : 435 198 916 00031

TVA : non applicable, art. 293 B du CGI

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services web fournies par Agence Elio à ses clients. Elles s’appliquent à toute commande passée, que ce soit via le site vitrine, email ou devis signé.

2. Prestations

• Création et refonte de sites vitrines.
• Intégration HTML/CSS/JS de contenu fourni par le client.
• Maintenance ou mise à jour ponctuelle de sites existants.

Les détails précis de chaque prestation (fonctionnalités, nombre de pages, options) sont spécifiés dans le devis ou le contrat signé.

3. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont indiqués dans les devis personnalisés.
• Tout devis accepté doit être signé et renvoyé signé avant le début de la prestation.
• Paiement : 100% à la livraison.
• Modes de paiement acceptés : virement bancaire ou PayPal.
• Les prix sont nets et exprimés en euros, TVA non applicable.

4. Délais de livraison

Les délais sont indiqués sur le devis.

Agence Elio s’engage à respecter les délais, mais ne peut être tenue responsable de retards liés à :

• Fourniture tardive de contenus par le client (textes, images, logos…)
• Problèmes techniques indépendants de la volonté d’Agence Elio (Hébergeur par exemple)

5. Modifications et révisions

• Les modifications demandées après validation du devis peuvent entraîner des frais supplémentaires.
• Les révisions incluses sont limitées au nombre spécifié dans le devis.

6. Propriété intellectuelle

• Agence Elio conserve la propriété des outils et frameworks utilisés.
• Le client obtient les droits d’usage sur les contenus livrés après paiement intégral.
• Toute reproduction ou redistribution sans accord écrit est interdite.

7. Responsabilité

• Agence Elio met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité.
• La responsabilité de l’agence ne pourra être engagée pour :
  • Perte de données ou fichiers fournis par le client
  • Dysfonctionnements liés à l’hébergement ou services tiers
• Les contenus fournis par le client sont sous sa responsabilité légale.

8. Résiliation / annulation

• Le client peut résilier la prestation avant démarrage.
• Après démarrage, toute résiliation entraîne la facturation du travail déjà réalisé selon le pourcentage d’avancement.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’Agence Elio.

10. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Un formulaire de contact ou devis signé vaut acceptation.